Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/07064
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/07064
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/07064 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNL ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07064
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/07064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à M. [T] [D] Le ...................................................
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83050 n° 25/07064
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/07064
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EN MINUTE n° : 2026/216 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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ca other ca_paris n° 25/07064
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/07064
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07064
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/07064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [N] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07064 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSI N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07064
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/07064
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NQG Minute : 25/419 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 5] SIS [Adresse 5] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07064
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07064 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07064
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 25/07064
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/07064 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNII Minute N°25/01604 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
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