Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07083
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07083 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZYU Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07083
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07083
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQU3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07083
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me DUTEL Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07083
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/07083 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3TN Minute n° : 2026/ 4 AFFAIRE : S.C.I. AMIRAL [N] C/ Société L’ESTERELLA JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/07083
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07083
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] CA REFERENCES : N° RG 25/07083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NVB Minute : 26/32 Monsieur [X] [K] C/ Madame [R] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dé
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ca other ca_paris n° 25/07083
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07083 - N° Po
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ca other ca_lyon n° 25/07083
CA Lyon, 1 sept. 2025, RG 25/07083
N° RG 25/07083 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4N Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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