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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07089

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d34cdc6046d477f0686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07089

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/07089

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07089 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYO2 Minute n° copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Amaury PAT - Mme [A] [R] pièces retournées le 10 mars 2026 Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bf88cdc6046d47afaf0e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07089

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Mme [V] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e21cdc6046d47d63238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07089

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWKH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [F], [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e61bcdc6046d47cf6390
  • ca other ca_paris n° 25/07089

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07089 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 694a41c675782d5f0653750b
  • ca other ca_paris n° 25/07089

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/07089

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 128 , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2025-Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa32bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1