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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/07092

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PUTIGNY-RAVET, Me REVERT-CHERQUI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07092 N° Portalis 352J-W-B7J-C72LA N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231830cdc6046d474c626e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07092

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d3fcdc6046d477f0762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07092

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] ; PREFET de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQX6 N° MINUTE : 4/2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a374cdc6046d47047772
  • ca other ca_paris n° 25/07092

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07092 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a41be75782d5f065374a6
  • ca other ca_lyon n° 25/07092

    CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/07092

    N° RG 25/07092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ4W Nom du ressortissant : [U] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHONE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde25574ccd2f4bbad76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1