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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07094

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/07094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVSS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Madame [S] [U] délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83708e195da062e002e72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07094

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [T] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a379cdc6046d470477ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07094

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/07094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3d0f75782d5f0680781a
  • ca other ca_paris n° 25/07094

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07094 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 694a41bc75782d5f06537466

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1