Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07114
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUZ AFFAIRE : Société FONCIERE DE PROVENCE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [T] délivrées le J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07114
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2DT Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [Q
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ca other ca_lyon n° 25/07114
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/07114
N° RG 25/07114 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ52 décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond 23/03207 du 02 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTS : M. [Y] [N] agissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07114
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/07114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21
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ca other ca_versailles n° 25/07114
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/07114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/07114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRZD AFFAIRE : [X] [R] C/ [D] [I] épouse [Z] S.A. GMF VIE Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance ren
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ca other ca_aix_provence n° 25/07114
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/07114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ZW Ordonnance n° 2026/M34 Madame [L] [C] épouse [Y] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Monsieur [W]
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ca other ca_paris n° 25/07114
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07114 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07114
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/07114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07114 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZCE Minute n° 25/00726 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07114
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOE MINUTE: 25/1483 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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