Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07128
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07128 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2MU Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CH
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07128
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/07128
N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT Copie executoire à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/07128
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/07128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 25/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO42U Ordonnance n° 2026/MEE/33 Monsieur [I] [H] décédé le 27 novembre 2022 représenté de son vivant par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07128
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Madame [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07128 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ67 N° MINUTE : 5/2026 ORD
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/07128
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/07128
N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE REOUVERTURE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/07128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQT Copie executo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07128
TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/07128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/07128 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3VS MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07128
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07128 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07128
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/07128
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OL2 Minute : 25/01265 Monsieur [P] [K] Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07128
TJ 45234, 13 déc. 2025, RG 25/07128
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07128 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNM7 Minute N°25/01613 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Décembre 2025 Le 13 Décembre
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