Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/07130
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/07130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/07130 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR2M AFFAIRE : S.A.S. TERRA NOVA ENGINEERING AND BUSINESS SOLUTIONS C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07130
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07130 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWN AFFAIRE : Société FLOA C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [Y], [M], [K] [E] délivrées le JUGEMENT RE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07130
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARMENTIER, Me BOURA, Me LAGREE, Me DE RIBEROLLES, Me BLANC, Me SOBOL, Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07130 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YY2 N° MINUTE : Assignation du : 11 jui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07130
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme et M. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme et M. [S], Société LTD [S], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7N N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07130
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/07130
N° RG 25/07130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/07130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQV Copie executoire
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07130
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07130 - N° Portali
-
tj Désistement partiel tj33063 n° 25/07130
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/07130
N° RG 25/07130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22AA 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/07130 N° Portalis DBX6-W-B7J -22AA DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [N] [L] [O] [B] C/ SARL [S] HYBRE ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE SA AXA FRANCE IARD
-
ca other ca_lyon n° 25/07130
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07130
N° RG 25/07130 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ6V Nom du ressortissant : X se disant [L] [H] X SE DISANT [H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles