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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07141

    TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXT AFFAIRE : Société CALQ C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 14 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me KERJAN Copie :Monsieur [M] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612cd195da062e03e5ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07141

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07141 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2VJ Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4934cdc6046d47954fce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07141

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/07141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/07141 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3WC MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a43cdc6046d47bb1114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07141

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07141 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAK N° MINUTE : 14-2026 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda7fcdc6046d47f1a91b
  • ca other ca_paris n° 25/07141

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/07141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07141 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8c0575782d5f066ef889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1