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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07155

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07155 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA5Y N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b22393c619cd1f29fe7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07155

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 25/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 25/07155 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WC5 N° Minute : AFFAIRE [Z] [G] C/ [V] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6d6cdc6046d47c6eb2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/07155

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07155 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M37F Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [S] [X] épouse [H] Me Olivier HASCOET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07155

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me [M] COSTANZO Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288a6cdc6046d479cf6f1
  • ca other ca_paris n° 25/07155

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07155 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694cdbdf75782d5f068be05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07155

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/12/2025 à : - Me E. WEILLER - Me Y. ARDAILLOU Copies exécutoires délivrées le : 19/12/2025 à : - Me E. WEILLER - Me Y. ARDAILLOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07155 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeef375782d5f06636d62
  • ca other ca_lyon n° 25/07155

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07155

    N° RG 25/07155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ76 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720bcf08ba3fa2a76702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1