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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07156

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/07156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25NN N° Minute : AFFAIRE [V] [Y] épouse [T] C/ S.C.I. SCI [A], [X] [S], [D] [S], [L] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 21 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837fd93c619cd1f495e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07156

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07156 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M4LQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le 25 Avril 1998 à ANNECY (74), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443184cdc6046d4761fb36
  • ca other ca_paris n° 25/07156

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/07156

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07156 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGTB - Jonction avec le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd778ccdc6046d470373b1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07156

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07156 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694cdbdd75782d5f068be052
  • ca other ca_lyon n° 25/07156

    CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07156

    N° RG 25/07156 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ77 Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25c7b4cdf02e9698ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1