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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07160

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 25/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/07160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M6FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 13 AOÛT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] né le 29 Octobre 1960 en AFRIQUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3619195da062e0957a9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07160

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 26 avril 2026 à M. [P] [I] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10049cdc6046d47e185d6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07160

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07160 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694cdbd475782d5f068bdfa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07160

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/07160

    N° RG 25/07160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYS6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 25/07160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYS6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître VIAL; La société CREDIPAR le Le Greffier Me Delphine VIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d5ade0ebe408dac4666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07160

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [E] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07160 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARIK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44530da7cb996dc94485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1