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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07170

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV2F AFFAIRE : S.C.I. BELLE ETOILE C/ [O] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ABRAN Copie : Monsieur [U] [O] - Madame [G] [V] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8766ec195da062e05b634c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07170

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... [R] [Y]......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0ffcdc6046d478fefa1
  • ca other ca_paris n° 25/07170

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07170 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e2be675782d5f06b11cd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07170

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07170 N° Portalis 352J-W-B7J-DARMP N° MINUTE : 6/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bb681ed727f2a442a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07170

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 Septembre 2025 MINUTE : 25/1010 RG N°: 25/07170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P6H Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ea7ad61014a2083e061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07170

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ST3 MINUTE: 25/1498 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb2fd8239f1252f4cf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1