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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/07183

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV3E AFFAIRE : [T] C/ [W] [X] [D] JUGEMENT par défaut du 26 JUIN 2026 Copie : Me BESSET - Monsieur [I] [W] - Monsieur [C] [X] - Monsieur [L] [D] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacdf195da062e0c42f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07183

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/07183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/07183 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NRG N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic Cabinet Jean et Co [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd8684f14adac9d439e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07183

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/07183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a4e8cdc6046d478f1c1e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07183

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07183 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e269175782d5f06b0b5a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07183

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/07183

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/07183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7X Minute n°: 25/00050 Société SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e79da36895046811c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1