Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/07202
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 25/07202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCM Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [O] né le 30 Juin 1953 à [Localité 1] (78)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07202
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARXL N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE RE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07202
CA Paris, 26 déc. 2025, RG 25/07202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07202 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07202
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07202
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O7M Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [D] [U] JUGEMENT Après
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ca other ca_versailles n° 25/07202
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/07202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/07202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_lyon n° 25/07202
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07202
N° RG 25/07202 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRCJ Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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