Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07223
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/07223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BU Ordonnance n° 2026/M29 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [R] [B] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIA
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/07223
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/07223
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/07223 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS35 Epoux, [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dos
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ca other ca_lyon n° 25/07223
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07223
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDP [G] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2025 RG : 2025-16934 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07223
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/07223
N° RG 25/07223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYVY Minute n° copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Catherine HIGY - M. [C] [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07223
CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07223 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/07223
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/07223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/07223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSBY AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.S. MERCK SANTE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 Octobre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07223
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07223
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEC Minute : 25/00472 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07223
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7C MINUTE: 25/1510 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07223
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/747 N° RG 25/07223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Défe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07223
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/07223
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 277, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07223 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2025-Cour d
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