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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07232

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/07232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Maître [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb73cd6da0419628c110e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/07232

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/07232

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 25/07232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ2 Minute : 26/00242 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedef93c619cd1f711567
  • ca other ca_paris n° 25/07232

    CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07232 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 695371e475782d5f063704e0
  • ca other ca_lyon n° 25/07232

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07232

    N° RG 25/07232 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRD5 Nom du ressortissant : [E] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abbb931cafb4824ccf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07232

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TAP MINUTE: 25/1524 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812e40cd0f0b3d0014c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1