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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07244

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/07244

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG74 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfbe4cdc6046d47d20b2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07244

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASFS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69dfcdc6046d47c74bca
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07244

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/07244

    N° RG 25/07244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/07244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWV Copie executoire à : Me Karima

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1b99cdc6046d47c13e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07244

    TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/07244

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07244 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OD MINUTE n° : 2026/59 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69713429cdc6046d4728e3e1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07244

    CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07244 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69536d7e75782d5f0636ae53
  • ca other ca_lyon n° 25/07244

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07244

    N° RG 25/07244 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRES Nom du ressortissant : [M] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abbb931cafb4824cce8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07244

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/07244

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DC Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M254 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [I] Représentant : Me Capucine VINCENT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920a830ee78c9bad4b2eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1