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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07257

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEG AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire :Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cade6195da062e0c437da
  • ca other ca_paris n° 25/07257

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/07257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDB Décision déférée à la Cour : ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192319cdc6046d47534de5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07257

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [U] [P] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASHP N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le mardi 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9a3cdc6046d47af1835
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07257

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07257 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c5f875782d5f065295f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07257

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/07257

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VHF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à Me SANCHEZ Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 2 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c66f443b56fb905ed4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07257

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TDA MINUTE: 25/1530

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d00149d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1