Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07258
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07258 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEI AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de Marseille, Copie : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07258
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/07258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASHT N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07258
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/07258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Juliette FERRE #C1105délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07258 N° Portalis 352J-W-B7J-C75DG N° MINUTE : Assignation du 2 juin 2025 JUGEMENT rendu le 9 avril 2026
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ca other ca_paris n° 25/07258
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07258
8RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07258 - N° Porta
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/07258
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI (NOTAIRE) DU 11 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/07258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QFY N° de MINUTE : 25/01086 Madame [C] [T] [J] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry BAQUET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07258
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/07258
N° RG 25/07258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 25/07258 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXH Minute n°25/
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ca other ca_lyon n° 25/07258
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07258
N° RG 25/07258 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRFT Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admin
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07258
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/07258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TDG MINUTE: 25/1531 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07258
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/741 N° RG 25/07258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VHG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4
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