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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07264

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07264 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEN AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [Y] [C] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadf3195da062e0c43845
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07264

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Patrice ITTAH #P0120 CE à Maître Sally DIARRA #P159 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 25/07264 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA22 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce009cdc6046d47f75a5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07264

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PRH Minute : 2025/00401 Monsieur [G] [L] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae2d02bad2f30afa06c8
  • ca other ca_lyon n° 25/07264

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07264

    N° RG 25/07264 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRF2 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abab931cafb4824ccde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1