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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/07269

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/07269

    N° RG 25/07269 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QRGB Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 03 juillet 2025 RG : 25/00047 [S] [H] C/ [T] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cff693c619cd1f405416
  • tj Désistement partiel tj33063 n° 25/07269

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/07269

    N° RG 25/07269 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22KY 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’ACTION 54G N° RG 25/07269 N° Portalis DBX6-W-B7J-22KY DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV venant aux droits de la SNC [Localité 1] SAS PIERRE & VACANCES SENIORIALES PROGRAMMES IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311d1cdc6046d474be611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07269

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/07269

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07269 N° Portalis DB3S-W-B7J-3PSH Minute : 26/173 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE IDF Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30fccdc6046d47b3ae7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07269

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/07269

    N° RG 25/07269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/07269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXR Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698486f9cdc6046d4703cd12
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07269

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07269 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c3df75782d5f06527113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07269

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASKN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07269

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 25/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 25 Juillet 2025 N°Minute : 25/737 N° RG 25/07269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VIF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1