Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/07272
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/07272
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/07272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CYF AFFAIRE : S.A.S. LMMP LES MENUISERIES [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société GROUPAMA, venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur de la S.A.S LES MENUISERIES [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/07272
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/07272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/07272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNQV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [G] [H] [K] [D] C/ [L] [H] [D] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [P] [G] [H] [K] [D] [L] [
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ca other ca_paris n° 25/07272
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07272 - N° Portal
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