Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07288
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFT AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de Toulon Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07288
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/07288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE vena
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ca other ca_paris n° 25/07288
CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07288 - N° Portali
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