Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07308 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07308

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 25/07308

    PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 25/07308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7B3 Code NAC : 71F [A] [U] [W] [N] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8cbcdc6046d4791caae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07308

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/07308

    N° RG 25/07308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2E Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1563ccdc6046d47459452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07308

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Janvier 2026 MINUTE : 26/00044 N° RG 25/07308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QJ5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1301cdc6046d4730542b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07308

    TJ 45234, 22 déc. 2025, RG 25/07308

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNY4 Minute N°25/01657 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697418b2cdc6046d477f94d3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07308

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/07308

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5HW Ordonnance n°2025/M223 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL Représentant : Me Yasser ZAITER, avocat au barreau de NICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb67dd929ee6ab7864e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07308

    TJ 75056, 25 août 2025, RG 25/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/08/2025 à : - Me A. ABOUKHATER - la S.A.S. [P] Minute et Copie exécutoire délivrées le : 25/08/2025 à : - Me A. ABOUKHATER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07308 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc39af40da9b7b150d4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1