Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07310 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07310

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07310

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7D Minute : 26/114 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21beafcdc6046d472bd071
  • ca other ca_paris n° 25/07310

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07310

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHKF Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c756cdc6046d4788f7a0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07310

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5H2 [N] [C] C/ [X] [C] SCI ANGELE Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Ambre THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a16bcdc6046d47bd1790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07310

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/07310

    N° RG 25/07310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2G Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15640cdc6046d47459475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07310

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07310

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXCK N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Association ARELI C/ [J] [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bfe0cdc6046d47bb0184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07310

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/07310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00032 N° RG 25/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QKA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697f991acdc6046d478bb4a2
  • ca other ca_paris n° 25/07310

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 695619ce75782d5f066e14ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1