Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07325
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/07325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/07325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEYW N° MINUTE : 15 Assignation du : 17 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE EARL DES ROLLES, prise en la pe
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ca other ca_versailles n° 25/07325
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/07325
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07325 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSKF AFFAIRE : S.A.S. [F] [X] C/ S.A.R.L. EURL AUX JOURS DE CHASSE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de l
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ca other ca_aix_provence n° 25/07325
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/07325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 25/07325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5IW S.A.S.U. [Localité 4] C/ Société KEMEN GROUP FRANCE Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07325
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/07325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07325 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJB4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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