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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07329

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/07329

    N° RG 25/07329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/07329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578bccdc6046d47730e8b
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/07329

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd653ccdc6046d47c6e6c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/07329

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/07329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22E5 DEMANDEUR SCCV LES JARDINS, [W], immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 840 831 747, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e30ecdc6046d47cf1836
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/07329

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 697503c5cdc6046d4794d4c9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07329

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/07329

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I5 Ordonnance n° 2025/M223 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [T] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69256646bbc24b0cc5e25ad7

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