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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07330

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG6 AFFAIRE : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie :Monsieur [K] [Z] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86121f195da062e03e55f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07330

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/07330 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [J] dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7dc8cdc6046d477f130c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07330

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfda3cdc6046d475986ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07330

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFB N° de MINUTE : 26/00205 LA COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12543cdc6046d477c55e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07330

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/07330

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07330 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3V4 MINUTE n° : 2026/151 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ca68cdc6046d4789d523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07330

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [B] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07330 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASYU N° MINUTE : 9/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e7b4cdc6046d472af72b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07330

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/07330

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5I7 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M224 Affaire : S.A.S. IMRANE prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb67dd929ee6ab7864c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1