Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07368 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07368

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/07368

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07368 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3WV MINUTE n° : 2026/92 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce491cdc6046d47f2648c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07368

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS6X N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946164f75782d5f06de7118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07368

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07368 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZR2 Minute n° 25/00863 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51189da368950468cad0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07368

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/07368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEM N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : Me AMIEL Copies certifiées conformes déivrées le: Me AMIEL, service des minutes JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715744d395d6ba9f2a206f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1