Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07376 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/07376

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/07376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/07376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f77cdc6046d472866fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07376

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/07376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07376 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS7J N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a898cdc6046d4704d25b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/07376

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/07376

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXHT N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 LMH - LILLE METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d00f75782d5f0621b433
  • ca other ca_lyon n° 25/07376

    CA Lyon, 13 sept. 2025, RG 25/07376

    N° RG 25/07376 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMD Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a64da8add24cdf0001
  • ca other ca_paris n° 25/07376

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/07376

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e3f88a9594683991f5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07376

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/07376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07376 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFP N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le : Me CASSEL, le service des mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715755d395d6ba9f2a237b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1