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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07385

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/07385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/07385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQT Minute N° 26/0164 AFFAIRE : [K], [L] [B] C/ URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a1c84f14adac90db417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07385

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/07385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2R N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b3bcdc6046d47d187b3
  • ca other ca_lyon n° 25/07385

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/07385

    N° RG 25/07385 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMQ décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/04966 du 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 APPELANT : M. [F] [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab0bbcdc6046d47b6815b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07385

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Q] [W] Mme [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07385 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATAH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 17 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c742cdc6046d47bb87fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/07385

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/07385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Octobre 2025 MINUTE : 25/01036 N° RG 25/07385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QSM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19dc07170de10e40d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1