Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/07397
TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/07397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/07397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK3 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07397
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/07397
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QQZ Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [M] JUGEMENT Après débats à l
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ca other ca_versailles n° 25/07397
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/07397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSTB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [G] Me Gen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07397
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/07397
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22XT Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/07397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22XT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATIO
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ca other ca_lyon n° 25/07397
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07397
N° RG 25/07397 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRM6 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pe
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