Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07405 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07405

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/07405 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZW7 N° Minute : AFFAIRE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] C/ [F] [O] veuve [D], [G] [D], [J] [D], [W] [D] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb9dd6da0419628e6a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07405

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07405

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QRQ Minute : 26/99 Synd. de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 2] [Y] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74a1cdc6046d47c2e467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07405

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/07405 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZUD JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 S.A.S. [L] [1] C/ [U] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e65cdc6046d47b49e46
  • ca other ca_paris n° 25/07405

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/07405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIXG

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1f85cdc6046d4747bbd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07405

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/07405

    N° RG 25/07405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/07405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZCM Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd127cdc6046d47316b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1