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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07408

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07408 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQS AFFAIRE : Compagnie d’assurance [M] [E], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, ayant pour délégataire la société SAINT PIERRE ASSURANCES (CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46caf093c619cd1f2aa6c6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07408

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/07408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 25/07408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NZ [Z] [H] C/ S.C.I. SGIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum Keltoum GASMI AMARA Me Agnès VENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192f12cdc6046d4754e15c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/07408

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/07408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXI6 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [S], [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e522cdc6046d47cf4969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07408

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre BARBELANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2451ecdc6046d47fc937e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07408

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/07408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QR4 Minute : 25/422 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D03

    Lire la décision → Vérifier la source 695573fe75782d5f0662679b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1