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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07415

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/07415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Océane BOCQUEL Me Sandrine AGUTTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATHO N° MINUTE : 1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e713c84f14adac9b103c0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07415

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 25/07415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OH [S] [L] C/ S.A.R.L. EUROPEENNE ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR Me Myriam DEVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6aefcdc6046d47f4b3bb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07415

    TJ 45234, 26 déc. 2025, RG 25/07415

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6U Minute N°25/01674 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Décembre 2025 Le 26 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c5d3cdc6046d4730ade2
  • ca other ca_versailles n° 25/07415

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/07415

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUO Du 18 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f18975782d5f06ab8388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07415

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/07415

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07415 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTW Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 26 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4df75782d5f06026cd9
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07415

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/07415

    O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07415 N° Portalis 352J-W-B7J-C755U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alexandre RETAMAL #D1142Me Marine DEPOIX #C0673+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd23ea43407b9104bfd
  • ca other ca_lyon n° 25/07415

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07415

    N° RG 25/07415 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QROE Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f4b60eec8c75d08059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1