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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07419

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GIRARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément PIALOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07419 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATJZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab94fdcdc6046d47ca4ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07419

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNOI NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69980355cdc6046d470c9fe9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07419

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/07419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNE N° MINUTE : 26/00003 AFFAIRE [Z] [R] C/ [B] [K] [D] [X] DEMANDEUR Madame [Z] [R] 45 rue des Garrements 92140 CLAM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3e8cdc6046d472e7b61
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07419

    TJ 45234, 26 déc. 2025, RG 25/07419

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07419 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6Y Minute N°25/01677 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Décembre 2025 Le 26 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69733236cdc6046d4765885d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07419

    TJ 83050, 4 nov. 2025, RG 25/07419

    DOSSIER N° RG 25/07419 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4FZ MINUTE N°25/262 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Clément MICHAU et à Me Patrice CIPRE 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01471f8a20b910006f1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07419

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TW2 MINUTE: 25/1553 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5cad24789c3b7f58b2

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