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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07422

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/07422

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/07422 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSU7 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [V] [J] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191eeecdc6046d47527272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/07422

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/07422 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [T], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce76cdc6046d4761ad5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07422

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [L] Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATKH N° MINUTE : 4 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698f819bcdc6046d4743b416
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07422

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/07422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXZ MINUTE: 25/1556 Nous, Sylviane LOMBARD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f594f

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