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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07438

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 25/07438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7X JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] [U], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bdb93c619cd1f1c2f9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07438

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/07438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2026 N° RG 25/07438 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YB N° Minute : AFFAIRE : Syndicat Principal des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] sise [Adresse 3], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e837284f14adac9b18959
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07438

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/07438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07438 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATNT N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8169cdc6046d4743b05e
  • ca other ca_paris n° 25/07438

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/07438

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHSQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c068df3795388ea9ad6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07438

    TJ 67482, 23 août 2025, RG 25/07438

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07438 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE3 Le 23 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd618972f2ec9d4ba252d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1