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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/07467

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/07467

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/07467 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSZE AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] C/ S.A.S. ALBA OUEST, S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER, S.A.S. VIELMON IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48550093c619cd1f4a290d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07467

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07467

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Pierre BI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a160cdc6046d47bd16b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07467

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/07467

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/07467 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4G7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5adc3cdc6046d4716fa66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07467

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZ2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69850dcccdc6046d471adab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07467

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07467

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6D Minute : 2025/00402 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d981b02bad2f30af659ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1