Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07474
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/07474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/34 Rôle N° RG 25/07474 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RW S.A. [7] [Localité 5] ([6]) C/ [V] [C] ÉPOUSE [F] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : SELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07474
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/07474
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/07474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/07474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WRU N° minute : 25/ du 10 Novembre 2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07474
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/07474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T4K MINUTE: 25/1575 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du s
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