Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07481
TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 25/07481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/07481 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZEJ AFFAIRE [F] [Y] [J] C/ [M] [E] [J] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [J] [Adresse 1][Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/07481
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/07481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole YTURBIDE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07481 N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/07481
TJ 33063, 20 sept. 2025, RG 25/07481
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-227I Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Elisabeth VERCRUYSSE Dossier n° N° RG 25/07481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-227I N° Minute : 25/00112 ORDONNANCE STATU
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ca other ca_lyon n° 25/07481
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07481
N° RG 25/07481 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQ4 Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07481
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/07481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T6Q MINUTE: 25/1568 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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