Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/07498
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07498 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2F AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE GROUPE AZUR en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER C/ Madame [F] [G] JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle du 07 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07498
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/07498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUCD N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 févr
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ca other ca_lyon n° 25/07498
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/07498
N° RG 25/07498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRRU Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alban
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