Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07500
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/07500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUCN N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07500
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/07500
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07500 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZYV Minute n° 25/00606 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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ca other ca_aix_provence n° 25/07500
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/07500
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07500 Chambre 1-2 Affaire : M. [Z] [Y] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [E] [J] Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE CPAM DU VAR L'OFFICE NATIONAL
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