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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07505

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/07505

    N° RG 25/07505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZH5 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340a2cdc6046d474f841a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07505

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/07505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07505 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDO N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d7ccdc6046d479c2ccf
  • ca other ca_versailles n° 25/07505

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07505

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07505 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'un copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74edcdc6046d47afe1cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/07505

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/07505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOD6 JUGEMENT DU 20 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [W] [E] [X], exerçant sous l’enseigne “VITAFLO”,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7f1cdc6046d473fd7ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07505

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/07505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07505 N° Portalis 352J-W-B7J-DABW5 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9a8cdc6046d4707cfdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1