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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07535

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/07535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-9 N° RG 25/07535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VP Ordonnance n° 2026/M012 Monsieur [N] [W] représenté et assisté par Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a743cdc6046d4746c2c4
  • ca other ca_versailles n° 25/07535

    CA Versailles, 23 déc. 2025, RG 25/07535

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTAX Du 23 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b83f775782d5f066e2c8c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07535

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/07535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHAIGNEAU Copie exécutoire délivrée à : Me ESPAGNO rectifie le jugement du 12 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG 24/07527 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07535 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUOZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f481
  • ca other ca_lyon n° 25/07535

    CA Lyon, 20 sept. 2025, RG 25/07535

    N° RG 25/07535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRTW Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae1f06214b5a5be7600

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