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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07547

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/07547

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/07547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHP N° RG 25/07547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9391d6da0419628a3e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07547

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRP JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie JAKOBI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Vincent JAMOTEAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00845cdc6046d4704ecdb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/07547

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed47cdc6046d474ff2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07547

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/07547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edouard DELATTRE Madame [T] [G] S.A.R.L. PYRENEES 2005 Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [T] [G] S.A.R.L. PYRENEES 2005 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAURF

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7e61f8a20b910ffe366
  • ca other ca_lyon n° 25/07547

    CA Lyon, 22 sept. 2025, RG 25/07547

    N° RG 25/07547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUD Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae1f06214b5a5be75f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1