Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07549
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/07549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/07549 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25ZS N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [V] [W] [M] [X] C/ [J] [T] [K] [Q] DEMANDEUR Madame [V] [W] [M] [X] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07549
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/07549
N° RG 25/07549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07549
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/07549
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RJ4 Minute : 26/92 Société EOS FRANCE venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07549
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 25/07549
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07549 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ3L Minute n° 25/00610 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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