Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07558 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07558

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/07558

    N° RG 25/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07558 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 26 août 2026 Le Greffier lexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b88195da062e0ff1d7f
  • ca other ca_paris n° 25/07558

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/07558

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ2N Décision déférée à la Cour : ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192306cdc6046d47534cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07558

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c9ccdc6046d4792f622
  • ca other ca_lyon n° 25/07558

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/07558

    N° RG 25/07558 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUS Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d782e40a40d5ce995e2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07558

    TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 25/07558

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07558 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ33 Minute n° 25/00611 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51129da368950468c94e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1