Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07566 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07566

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/07566

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/07566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5X7 Ordonnance n° 2026/M047 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. MEDITERRANEE INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae978cdc6046d47bbff53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07566

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69801d9bcdc6046d4796608e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07566

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXT7 N° de Minute : 25/00668 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. STUDEA [W], représenté par le syndic LAMY C/ [H] [Z] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697646c0cdc6046d47ad9062
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/07566

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/07566

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RO3 Minute : 25/121 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR LA SOCIETE TIFFENCOGE Représentant : Me Christian DIAZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57d98b6588a4f89a04f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1